Créer le label « Faible Intensité Carbone » pour les biens de consommation

Pourquoi ?

La crise du Covid-19 semble intensifier les tendances de consommation durable qui émergent depuis quelques années : en mai 2020, 69% de Français interrogés répondaient « qu’il faut changer nos modes de consommation pour des produits plus responsables » (locaux, bio, équitables, etc.)¹. Les émissions provenant de la production de biens de consommation finaux, donc des secteurs de l’industrie (20%) et de l’agriculture (15%), représentent 35% des émissions françaises à eux seuls². Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, les quantifier est indispensable pour suivre le chemin de la neutralité carbone. Certaines entreprises font d’ores et déjà l’effort d’estimer leurs émissions Scope 1 (émissions directes provenant des activités de production) et Scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit). Néanmoins, ces calculs se basent sur des critères subjectifs à l’entreprise et sont audités en interne. De plus, bien que le Scope 3 (autres émissions indirectes liées à l’utilisation finale du produit, à son transport, son recyclage, au transport des salariés, etc.) soit difficile à comptabiliser, il est d’autant plus nécessaire de l’inclure pour avoir un impact significatif à toutes les échelles.

Nous proposons donc de rendre légalement obligatoire l’audit externe des émissions Scope 1 et 2 ainsi que la publication de l’estimation du Scope 3. L’objectif est de permettre la création d’un label « Faible Intensité Carbone » (FIC) certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions. Cela permettrait une action par l’amont : les entreprises étant dans l’obligation de faire valider leur niveau d’émissions tendront à les réduire. De plus, il y aurait une action en aval par le choix des consommateurs finaux. Le label FIC serait un outil sur les mêmes bases que le label Agriculture Biologique (AB): reconnaissable, informatif et attractif.

Comment ?

Notre proposition s’articule au niveau national pour fixer le cadre relatif au seuil des émissions et en parallèle au niveau des entreprises afin de mettre en place les actions nécessaires pour le respecter.

• Fixer des objectifs légaux clairs de réduction des émissions Scope 1 et 2 par secteur d’activité et par taille d’entreprise. Ces objectifs permettraient de rendre comparables les mêmes types de produits et d’assurer la pertinence des efforts des entreprises en matière de réduction des émissions.
  
  
• Créer dès 2021 un projet de loi rendant obligatoire la réalisation d’un audit externe des Scope 1 et Scope 2 ainsi que l’estimation du Scope 3 dans les rapports annuels d’entreprises à partir de 2022. Le contrôle de ces obligations pourrait être géré par une instance des pouvoirs publics français. Le non-respect de ces obligations entraînerait une pénalité financière à régler par l’entreprise (le montant dépendrait des critères non respectés et de la taille de l’entreprise).
  
  
• Attribuer à partir de 2023 le label FIC aux entreprises concernées sur le marché européen. La date butoir de 2023 donnerait suffisamment de temps aux gouvernements pour fixer un consensus sur la valeur d’émission seuil, dégressif dans le temps et selon le bien pour l’obtention du label. Elle permettrait également de donner du temps aux entreprises pour adapter le packaging ainsi que la stratégie marketing de leurs produits pour intégrer le label.