Mettre en synergie le Green Deal et la PAC

Pourquoi ?

 Les impacts du Covid-19 en Europe ont mis en avant les liens entre santé, alimentation et agriculture. Nous pensons que ces sujets doivent être pris en compte de manière interdépendante pour repenser le système agricole et alimentaire européen. Dans ce cadre, nous soutenons la création d’une synergie entre la PAC et le Green Deal , proposé par la nouvelle Commission Européenne. Celui-ci inclut en effet des feuilles de route ambitieuses. D’une part, la stratégie Farm to Fork , attribuée à la Direction Générale (DG) Santé et de la Sécurité Alimentaire, propose une approche systémique qui englobe l’ensemble de la chaîne de production, jusqu’aux questions relatives à l’alimentation. D’autre part, la stratégie Biodiversity a notamment pour objectif de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires et l’impact de l’agriculture sur l’environnement. Nous sommes donc convaincus de la nécessité d’intégrer les objectifs de ces stratégies au sein des Plans Stratégiques Nationaux (PSN) des États membres de l’UE dans le cadre de la prochaine PAC.

Cette mesure serait l’occasion de mettre les sujets de l’alimentation et la biodiversité en haut de l’agenda des États membres, mais aussi d’éviter qu’ils ne s’en tiennent qu’à des déclarations d’intention. Le risque serait en effet de retomber dans le schéma de la PAC hérité de la réforme de 1992, marqué par son incapacité à orienter l’agriculture européenne vers une plus grande durabilité alimentaire, environnementale et sociale. Mieux connecter la mise en oeuvre de la PAC par les États avec les stratégies Farm to Fork  et Biodiversity  permettrait enfin au système agro-alimentaire européen d’être à la hauteur de plusieurs enjeux dont l’importance a été accentuée par la crise : i) la mise en place d’une politique durable, garantissant la santé publique et l’autonomie alimentaire européenne ; ii) la perte de biodiversité, fragilisant l’ensemble de la chaîne de production européenne.

Comment ?

 Afin de concrétiser cette synergie entre la PAC et le Green Deal, la Commission Européenne devrait :

• Rendre obligatoire l’inclusion des objectifs des stratégies Farm to Fork  et Biodiversity  au sein des PSN et inclure les DG Environnement et Santé dans l’évaluation par la Commission de leur effective inclusion. Cette mesure permettrait d’accroître le niveau d’exigence environnementale de la PAC, mais aussi de la compléter par une approche à l’échelle du système agro-alimentaire, tenant compte des enjeux liés à la perte de la biodiversité.

 • Allouer une partie du budget du Green Deal au versement d’aides financières aux États membres les plus performants et les plus transparents dans la mise en oeuvre de ces objectifs, dans l’esprit du passage d’une logique de conformité de moyens à une logique de performance économique et sociale propre à la nouvelle PAC.

– En ce sens, nous soutenons les propositions actuelles¹ de la Commission Européenne visant à ce que les financements liés à la stratégie Biodiversity soient utilisés comme une aide complémentaire à l’agriculture biologique. Elle permettrait d’atteindre l’objectif de 25% de produits issus de l’agriculture biologique en Europe d’ici 2030. Plus largement, elle constituerait un soutien aux agriculteur.trice.s qui favorisent la protection de la biodiversité autour et au sein de leurs exploitations (infrastructures agroécologiques, zones humides, cycles de rotation longs, etc.).

– Enfin, sur le plan social, la stratégie Farm to Fork s’adresse aux « paysan.ne.s » alors que la PAC tend à favoriser les gros producteurs. Accompagner les petites et moyennes exploitations reviendrait donc concrètement à  allouer les aides couplées à l’actif plutôt qu’à l’hectare et à les plafonner à 50’000€  par tête au lieu des 100’000€ actuels.