Programmer la sortie propre des chaudières au fioul

Pourquoi ?

Près de 4 millions de logements en France sont encore chauffés au fioul. Pourtant, ce mode de chauffage est à ce jour le plus polluant¹ et émet une quantité importante de particules fines. Ces dernières sont à l’origine de nombreuses maladies respiratoires qui sont des facteurs aggravants des risques liés au Covid-19. De plus, le chauffage reste la principale source de dépenses énergétiques des logements français. Aujourd’hui, de nombreuses aides d’État incitent à changer de système de chauffage pour des modes moins polluants mais il n’existe aucune interdiction sur le fioul.

Nous proposons de programmer la fin du chauffage au fioul en France en s’assurant de le remplacer par des solutions de chauffage bas-carbone. La réduction des émissions de particules fines et de Gaz à Effet de Serre (GES) qui s’en suivra permettra d’atténuer les problèmes de santé et d’augmenter la résilience climatique. Une telle programmation permettra également de donner une visibilité aux consommateurs et acteurs de la filière en cohérence avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et de la loi Énergie-Climat.

Comment

• Interdire l’installation des chaudières au fioul dès 2021. Cette mesure s’appliquerait lors de la construction de nouveaux bâtiments ainsi que lors du remplacement du système de chauffage dans les bâtiments existants. Cela concernerait les bâtiments privés comme publics.
  
  
• Obliger les particuliers et les entreprises à changer leur chaudière au fioul en fonction de son ancienneté. À partir de 2025, toute chaudière au fioul installée il y a plus de 25 ans devrait être changée et ce dans un délai de 2 ans. La majorité de ces chaudières est vieillissante : en 2017, 60% des chaudières au fioul avaient été installées avant 2000². Celles-ci sont les plus polluantes du fait de leur manque d’efficacité énergétique.
  
  
• Promouvoir les aides existantes pour l’installation des systèmes de chauffage à faible teneur en carbone. Le remplacement des chaudières au fioul par des solutions moins polluantes telles que les chaudières à biomasse et les pompes à chaleur est encouragé par de nombreuses aides d’État (par exemple, pour les propriétaires occupants : Ma Prime Renov’). Les chaudières au fioul sont principalement détenues par des ménages en zone périurbaine ou rurale et ces derniers pourraient massivement en profiter. Pour les logements collectifs en zone urbaine, le fonds chaleur de l’Agence de la transition écologique (ADEME) aide à intégrer les énergies renouvelables plus facilement notamment via le développement des réseaux de chaleur. Le solaire thermique est également une solution favorisée.
  
  
• Sanctionner les particuliers et les entreprises avec des amendes prohibitives. La mise en œuvre de cette proposition s’accompagnerait d’une amende aux propriétaires qui installeraient une chaudière au fioul et aux entreprises qui commercialiseraient encore de tels systèmes de chauffage à partir de 2021. Un délai de 2 ans serait accordé avant d’imposer une amende afin de laisser le temps aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires.