Réglementer le marketing alimentaire destiné aux enfants

Pourquoi ?

Le surpoids et l’obésité atteignent aujourd’hui des taux préoccupants au sein de la population française. Le coût économique de l’obésité s’accroît, représentant aujourd’hui environ 5,6 milliards d’euros par an¹. Le lien entre marketing et préférences alimentaires pour des produits trop gras, salés ou sucrés est aujourd’hui clairement établi, surtout chez les enfants². Ces derniers sont ciblés en priorité car les goûts se forment dès l’enfance et les façonner est un enjeu stratégique pour l’industrie agro-alimentaire. La réglementation du marketing alimentaire a été identifiée à plusieurs reprises par l’OMS comme un outil phare de la lutte contre le surpoids et l’obésité infantile³. Le droit européen, à travers la directive 2018/1808 « Services de médias audiovisuels » et le « Plan d’action contre l’obésité infantile 2014-2020 », encourage les États Membres à réduire l’exposition des enfants aux publicités alimentaires, sans fixer d’objectifs chiffrés et contraignants. En ce qui concerne le marketing destiné aux enfants, le Plan National Nutrition Santé (PNNS4) se limite à l’application de la directive européenne EU Pledge et à l’adoption de « codes de bonne conduite »⁴ mais ne propose pas d’actions concrètes.

Ces mesures et directives sont insuffisantes et faibles, comme le reconnaît la Cour des Comptes qui encourage le gouvernement à mettre en place des mesures législatives contraignantes. L’obésité infantile étant un enjeu de santé publique, il est nécessaire de prendre des mesures plus ambitieuses que les mesures volontaires et de co-régulation proposées par l’EU Pledge et les chartes du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). L’EU Pledge⁵ a été lancée par l’industrie de l’agro-alimentaire et vise à limiter la publicité ciblée pour les enfants. Cependant, cet outil présente de nombreuses faiblesses. Assurer la mise en place efficace de propositions plus ambitieuses, comme l’ont fait d’autres pays de l’UE et du monde (notamment l’Irlande ou la Suède)⁶, est loin d’être impossible. Certaines de nos propositions sont d’ailleurs inspirées de politiques déjà en place dans ces pays.

Comment ?

Au niveau national :

• Interdire la publicité ciblée pour les enfants de moins de 15 ans. Cette mesure concernera tous les produits alimentaires commercialisés en France ne respectant pas les critères de l’OMS sur la teneur en calories, sodium, sucre et graisses saturées, ainsi que les produits ultra-transformés. Cette interdiction ciblera tous les supports marketing (télévision, radio, presse, numérique, mobilier urbain…).
  
  
• Considérer le packaging comme faisant partie des supports marketing concernés par l’interdiction : interdiction des mascottes, des jouets promotionnels, de l’image de célébrités ciblant les enfants, etc.
  
  
  Au niveau Européen, il s’agit de renforcer l’EU Pledge et de porter les mesures suivantes :

• Rendre l’UE Pledge contraignant ;
  
• Actualiser les standards nutritionnels pris en compte dans l’EU Pledge pour qu’ils correspondent à ceux de l’OMS, et nonà ceux co-définis par les industriels ;
  
• Rehausser à 15 ans la limite d’âge pour l’interdiction de marketing ciblé, actuellement établie à 12 ans. Appliquer cesrestrictions publicitaires aux programmes familiaux, en prenant en compte non seulement la proportion mais aussi lenombre absolu d’enfants spectateurs ;
  
• Sur le long terme : interdire entièrement le marketing et la publicité pour les produits alimentaires qui ne respectentpas les critères de l’OMS.